Politique de confidentialité & protection des données personnelles
1. Bases de données et sécurité des informations
Le site Le Phoenix de la CCPOM met en œuvre des mesures de protection des bases de données afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’elles contiennent.
Il est interdit de :
- Extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur ce site.
- Modifier, copier ou exploiter les données contenues sur ce site pour des usages commerciaux ou publicitaires sans l’autorisation expresse de la CCPOM.
Toute intrusion frauduleuse dans un système informatique, toute entrave à son fonctionnement ou toute modification frauduleuse de ses données est passible de sanctions pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
2. Collecte et utilisation des données personnelles
La CCPOM collecte des données personnelles uniquement lorsque les utilisateurs y consentent expressément, via :
- La navigation sur le site (données de connexion, cookies),
- Le remplissage d’un formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter.
Les informations collectées comprennent :
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, etc.
- Données personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (uniquement si renseignés par l’utilisateur dans un formulaire).
Ces informations sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d’information envoyées via le formulaire de contact.
- Établir des statistiques de fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur.
- La diffusion d’informations communautaires, sans but commercial.
Les données collectées ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers.
3. Conservation des données et droits des utilisateurs
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 1 ans après le dernier contact de l’utilisateur avec La CCPOM.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2018) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données détenues par La CCPOM.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses informations.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles.
- Droit de suppression : demander l’effacement de ses données.
- Droit à la limitation : restreindre l’utilisation des données.
- Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format structuré.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : ccpom@ccpom.fr ou le Délégué à la protection des données à) rgpd@cdg57.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
4. Sécurité et notification des violations de données
La CCPOM met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour les utilisateurs (ex. fuite de données sensibles), La CCPOM s’engage à :
- Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact et protéger les données.
Si la communication individuelle des utilisateurs concernés est impossible ou disproportionnée, une notification publique sera effectuée.
5. Modifications de la politique de confidentialité
La CCPOM se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.
L’utilisateur sera informé de toute modification importante par le biais d’une mention sur le site ou par email, le cas échéant.
Dernière mise à jour : 12/01/2026